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 17 / 3 / 2006 Organisation de la concertation avec les pouvoirs organisateurs
Adoption du projet de décret relatif à la concertation des Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l’enseignement et des centres PMS subventionnés Le Gouvernement de la Communauté française a adopté en première lecture et à l’initiative de sa Ministre-Présidente, Marie ARENA, le projet de décret relatif à la concertation des Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l’enseignement et des centres PMS subventionnés. Ce projet de décret marque un tournant fondamental dans la procédure de rédaction des décrets et arrêtés en matière d’enseignement. Jusqu’à présent, le Gouvernement doit consulter les organisations syndicales lorsqu’il a l’intention de réformer l’enseignement. Aucune loi n’impose un même mécanisme de concertation des pouvoirs organisateurs, pourtant acteurs primordiaux du monde enseignant. Le Gouvernement s’oblige donc, par ce projet, à cette consultation avant l’adoption de décret ou arrêté relatif à l’enseignement. Le projet consacre ainsi officiellement les discussions informelles que le Gouvernement menait déjà aujourd’hui lors de l’élaboration de ses réformes. De la sorte, la Communauté française s’inscrit une nouvelle fois dans un processus démocratique de consultation des acteurs de terrain, exprimant davantage encore sa volonté de transparence et d’efficacité. |
