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 14 / 7 / 2006 Télécharger la circulaire sur la gratuité
La présente circulaire entend préciser à chacun la règlementation actuelle en matière de gratuité scolaire et de frais à charge des élèves et de leur famille dans l’enseignement obligatoire de la Communauté française. Elle présente également les nouvelles mesures qui entreront prochainement en vigueur dans ce cadre, notamment en matière de frais pouvant être réclamés aux élèves et à leur famille et en matière d’activités extérieures à l’établissement et de classes de dépaysement et de découverte. Télécharger la circulaire |
