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 20 / 1 / 2006 Un statut pour les maîtres et professeurs de religion.
Le Gouvernement de la Communauté française a approuvé le 20 janvier dernier, en deuxième lecture, l'avant-projet de décret relatif aux statuts des maîtres et professeurs de religion. Cet avant-projet de décret, mise en oeuvre concrète du Contrat pour l'Ecole, vise d'une part à doter les enseignants de religion de l'enseignement officiel subventionné d'un statut ainsi que, d'autre part, à modifier et actualiser le statut des maîtres et professeurs de religion de l'enseignement organisé par la Communauté française, Organisé par un arrêté datant de 1971, le statut des maîtres et professeurs de religion se trouvait dépourvu d'un certain nombre des dispositifs intégrés au fur et à mesure des années au sein des statuts applicables aux autres catégories de personnel de l'enseignement. Les maîtres et professeurs de religion de l'enseignement du réseau de la Communauté française sont ainsi privés à l'heure actuelle des mécanismes de changement d'affectation ou d'extension de nomination. Les mesures proposées par la Minsitre de l'Education doivent notamment permettre l'application de ces mécanismes statutaires aux enseignants de religion, selon les mêmes modalités que celles qui prévalent pour les autres enseignants du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française. Les modifications apportées à l'arrêté royal de 1971 confèreront par ailleurs un statut plus complet aux enseignants de religion. L'avant-projet de décret entend également doter d'un statut complet les maîtres et professeurs de religion qui exercent leur fonction dans l'enseignement officiel subventionné, et qui, jusqu'à ce jour, sont confrontés à l'absence de tout cadre statutaire. Dans le strict respect du principe d'égalité entre les enseignants, il s'agit d'établir, pour ces derniers, des règles statutaires précises applicables dans le cadre de l'exercice de leur fonction (notamment quant aux conditions d'accès à une désignation à titre temporaire ou à une nomination à titre définitif dans une fonction de maître ou de professeur de religion, aux devoirs et incompatibilités, aux positions administratives, aux congés ou aux mécanismes de priorité en cas d'acte de violence). Quelque 2.500 enseignants de religion devraient ainsi voir leur situation statutaire clarifiée et améliorée. Le texte sera prochainement discuté au parlement de la Communauté française. |
